Conseil Juridique

Nous vous assistons professionnellement de façon personnalisée pour aider les particuliers,
les entreprises et les organisations à naviguer dans le paysage complexe du droit.

Le conseil juridique inclut les prestations suivantes :

Nos Services

Contractualisation et révision de contrats

Contractualisation et révision de contrats

Rédaction, révision et (re)négociation de contrats pour s'assurer qu'ils sont juridiquement valides,
conformes aux intérêts du partenaire et en accord avec les lois applicables.

Consultation juridique

Consultation juridique

Conseils sur diverses questions juridiques, que ce soit pour interpréter des lois,
comprendre les droits et obligations légaux ou évaluer les implications juridiques d'une situation particulière.

Conformité réglementaire

Conformité réglementaire

Aide aux entreprises pour le respect de tous les lois et réglements pertinents dans leur secteur d'activité,
ce qui peut inclure notamment la protection des données, les normes de travail et les réglementations environnementales.

Planification succession et patrimoine

Planification succession et patrimoine

Conseils à la rédaction de testaments, la création de fonds fiduciaires,
et la gestion de l'héritage pour garantir que les biens du partenaire sont distribués selon ses souhaits après son décès.

Médiation et Résolution des Conflits

Médiation et Résolution des Conflits

Proposition de MARCs.

Droit des Sociétés

Droit des Sociétés

Assistance dans la formation de nouvelles entreprises,
y compris la sélection de la structure juridique appropriée (SARL, SA, SAS, etc.),
et la gestion des obligations juridiques des sociétés.

Droit de la Propriété Intellectuelle

Droit de la Propriété Intellectuelle

Conseils en matière de protection des inventions, des marques,
des copyrights et des brevets pour sécuriser les droits de propriété intellectuelle des partenaires.

Audits Juridiques

Audits Juridiques

Vérifications juridiques afin d'identifier les risques potentiels et proposer des solutions pour les atténuer.

Droit du Travail et de l’Emploi

Droit du Travail et de l’Emploi

Conseils sur les questions touchant aux relations employeur-employé,
y compris la rédaction de contrats de travail, la conformité à la réglementation du travail, et la gestion des litiges en matière d'emploi.